Le 16 février 2016, le rapporteur du Tribunal Administratif de DIJON a proposé l’annulation du permis de construire, car dans le plan de masse ne figurait pas les modalités de raccordement de la stabulation au réseau public d’eau potable.
Par ailleurs, il rejetait une requête d’Antoine LUCY qui demandait 20 000 € de dommages et intérêts pour un prétendu dénigrement et préjudice moral : le Rapporteur Public a dit que je n’étais animé d’aucune intention maligne .... Chacun appréciera l’élégance de cette (...)
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