Bandeau
Stabulation à Blannay
une stabulation
Descriptif du site
Une nouvelle étape
Article mis en ligne le 17 février 2016
dernière modification le 15 mars 2016

par Jacques Lucy
logo imprimer

Le 16 février 2016, le rapporteur du Tribunal Administratif de DIJON a proposé l’annulation du permis de construire, car dans le plan de masse ne figurait pas les modalités de raccordement de la stabulation au réseau public d’eau potable.

Par ailleurs, il rejetait une requête d’Antoine LUCY qui demandait 20 000 € de dommages et intérêts pour un prétendu dénigrement et préjudice moral : le Rapporteur Public a dit que je n’étais animé d’aucune intention maligne .... Chacun appréciera l’élégance de cette requête.

MAIS le tribunal administratif en a décidé autrement :

  • rejet de ma demande
  • rejet de la demande d’Antoine pour les 20 000 € de dommages et intérêts
  • et me condamne à verser 1 000 € à Antoine au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative

J’ai 2 mois pour faire appel de cette décision ....

Forum
Répondre à cet article

Dans la même rubrique

Des affiches
le 5 juillet 2015
Que faire ?
le 30 juin 2015
Editorial
le 30 juin 2015
par Jacques Lucy

Évènements à venir

Pas d'évènements à venir


Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.85.25