Le 16 février 2016, le rapporteur du Tribunal Administratif de DIJON a proposé l’annulation du permis de construire, car dans le plan de masse ne figurait pas les modalités de raccordement de la stabulation au réseau public d’eau potable.

Par ailleurs, il rejetait une requête d’Antoine LUCY qui demandait 20 000 € de dommages et intérêts pour un prétendu dénigrement et préjudice moral : le Rapporteur Public a dit que je n’étais animé d’aucune intention maligne .... Chacun appréciera l’élégance de cette requête.

MAIS le tribunal administratif en a décidé autrement :

• rejet de ma demande
• rejet de la demande d’Antoine pour les 20 000 € de dommages et intérêts
• et me condamne à verser 1 000 € à Antoine au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative

J’ai 2 mois pour faire appel de cette décision ....