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Pied Léger à Givry
Danses à Givry

Danses en ligne et danses de salon

Statuts et réglement intérieur anciens
Article mis en ligne le 10 février 2009
dernière modification le 28 juin 2013
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Statuts de l’Association avant leur modification à l’Assemblée Générale d’octobre 2011

Article 1 (Constitution et dénomination)
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour dénomination : "Le pied léger".

article 2 (Buts)
- Encourager des relations de bonne convivialité entre les habitants de la commune de Givry et une ouverture sur les communes voisines, par la pratique des danses de salon.
- Développer pour toutes et tous une pratique de qualité.

Article 3 (Siège social)
- e siège social est fixé à l’adresse de la présidente, soit pour 2008/2009 :
25 rue des chamières 89200 GIVRY.

Article 4 (Durée)
la durée de l’association est illimitée.

Article 5 (Moyens d’action)
- A- Deux séances d’entraînement hebdomadaires, correspondent à deux groupes de -iveau (ouverts à partir de 15 ans), et conduites par une animatrice qualifiée.
- B- Emploi d’une animatrice salariée 4h30 par semaine.
- C- Mise en place de "thés dansants" avec un maximum de 5 répartis sur l’année scolaire, et pouvant inclure des spectacles de danses de salon.
Les rapports entre l’association "Le pied léger" et ses membres, ainsi que les rapports des membres entre eux sont développés à l’article 3 du règlement intérieur "admission des -embres nouveaux".

Article 6 (Ressources)
- Cotisations et droits d’entrée des adhérents.
- Inscription aux séances d’entraînement de pratique hebdomadaire.
- Subventions du Conseil Régional et Général, notamment. (voir pour cet article le règlement intérieur annexé).
- Thés dansants.
- Dons.
...Et toutes autres ressources qui ne soient contraintes aux règles en vigueur.

Article 7 (Composition)
L’association se compose de :
- Membres adhérents, à savoir les participants aux séances d’entraînement hebdomadaires, à jour de leur cotisation (droit d’entrée et adhésion) et de leur inscription.
- Membres d’honneur : Mme Marianne Blivet, Maire de Givry.

Article 8 (Admission et adhésion)
Pour faire partie de l’association "Le pied léger" les membres doivent adhérer aux présents statuts et être à jour de leurs cotisations (droits d’entrée, adhésion) et frais d’inscription.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 9 (Perte de la qualité de membre)
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement des cotisations, droits d’entrée, et frais d’inscription, à majorité de 2/3.
- motif grave.

Article 10 (Assemblée générale)
- L’assemblée générale ordinaire se réunira au moins une fois par an, et comprendra tous les membres à jour de leurs cotisations et frais d’inscription.
- Elle sera convoquée 15 jours au moins avant la date fixée par le président, ou le conseil d’administration ou d’1/3 des membres adhérents. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations. Il sera fixé par le conseil d’administration.
- Elle devra se prononcer sur le rapport moral ou sur le rapport des activités, et sur les comptes de l’exercice financier.
- Elle délibère sur les orientations à venir, et fixera le montant :
- de la cotisation annuelle (droit d’entrée, adhésion) et des frais d’inscription.
- du salaire versé à l’animatrice.

Article 11 (Conseil d’administration)
- L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 à 12 membres, élus pour un an.
- Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration pourra être renouvelé par moitié chaque année.
- en cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourrait provisoirement procéder au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui pourra alors procéder au remplacement définitif.
- Les mineurs de plus de 15 ans sont éligibles au conseil d’administration et non au bureau. Ils n’ont pas le droit de vote.
- Le conseil d’administration se réunira au moins 1 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président, ou du moins au 3/4.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix lors de l’assemblée générale, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- La présence d’au moins la moitié des membres, présents ou représentés, est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin, un bureau qui est composé :

  • D’un Président et d’un Vice-président.
  • D’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint.
  • D’un trésorier et d’un trésorier adjoint.

Article 12 (Rémunération)
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives ; le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 13 (Assemblée générale extraordinaire)
Le président ou les 3/4 des membres peut demander une assemblée générale extraordinaire si besoin est ; les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article 14 (Dissolution)
En cas de dissolution prononcée par l’A.G extraordinaire, un ou deux liquidateurs sont nommées par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à la commune de Givry ou à une association communale de Givry.

Article 15 (Surveillance)
Le président doit faire connaître dans les 3 mois et à la préfecture dont relève son siège social, des changements intérieurs dans le conseil d’administration, ainsi que les modifications aux statuts adoptés par l’assemblée générale, le tout étant consigné sur un registre spécial et paraphé, ainsi que les comptes-rendus de réunions de l’association..

Article 16 (Règlement intérieur)
Un règlement intérieur est annexé aux présents statuts.

Fait à le

La Présidente Mme Fabienne FEVRE
La vice présidente Mme Ghislaine MEUNIER
La secrétaire : Mme Josiane BERGEOT
Le trésorier : M. Roger VUILLERMET

Association « le Pied Léger »
Givry 89200

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I : MEMBRES

Article 1
Composition de l’association

Le Conseil d’Administration a été constitué en assemblée générale extraordinaire le 24/09/08.
L’association comprend :

Les membres adhérents
- A jour de leur cotisation (droit d’entrée et adhésion) pour l’année.
- Ayant lu et approuvé les statuts et en particulier les articles 2,5 et 8 (tous moyens d’action, admission et adhésion)
- Ayant approuvé, au moment de leur inscription, le règlement intérieur et en particulier l’article 3, en ce qui concerne l’admission des membres.

Les membres donateurs
Aucune cotisation exigée

°Les membres d’honneur
-Sur proposition du bureau et du conseil d’administration (aucune cotisation exigée)

°Les membres actifs
-Voir article 2
1) Cotisation : alinéas b et c

Article 2 (Cotisation et frais d’inscription)

1) Cotisation
Pour l’année 2008-2009, la cotisation des adhérents (obligatoire) est définie comme suit :
°Droit d’entrée : 5€
°Adhésion : 10€

a) Elle est payable par chèque séparé dans le mois qui suit l’inscription aux séances d’entraînement.
b) Elle n’implique pas obligatoirement l’inscription aux séances d’entraînement hebdomadaires (cas des membres actifs).
c) Elle donne le droit de vote à l’assemblée générale annuelle (cas des membres actifs).

Toute cotisation versée à l’association « Le Pied Léger » est définitivement acquise et aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, exclusion ou décès d’un membre en cours d’année, ou pour tout autre motif.

2) Frais d’inscription et modalités d’inscription (article 5 des statuts)
Pour l’année 2008-2009, ils ont été fixés comme suit :
a) Tarifs - adulte : 135€ / an
- couple : 240€ / an
- jeune à partir de 15 ans : 70€ / an

· à l’ordre de : « Le Pied Léger » 89200 GIVRY

Le règlement peut s’effectuer en une seule fois, ou échelonné en trois fois.

L’animatrice étant salariée de l’association, il est impératif que les adhérents de l’association soient à jour du règlement des frais d’inscription les concernant à trimestre échu (31/10 ; 28/02 ; 31/05), avant reprise des séances au trimestre suivant.

-sauf cas de force majeure, aucun remboursement ne peut être envisagé.

b) Modalités d’inscription

L’association accueille en priorité les habitants de la commune de Givry et ceux des communes limitrophes.
Elles ont un caractère obligatoire :
Les mineurs non accompagnés de leur représentant légal doivent fournir une autorisation stipulant plage horaire choisie.
Tous les adhérents doivent fournir à titre individuel :
-#Un certificat médical du médecin traitant habituel, attestant de « l’aptitude à pratiquer les danses de salon de façon hebdomadaire ».
-# Une attestation d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident.
-#La fiche d’inscription remplie (dont adhésion aux statuts et règlement intérieur de l’association « le pied léger »).
-#Le règlement de la cotisation par chèque séparé de l’inscription, soit 15€ pour 2008-2009).

Après 3 séances de sensibilisation, l’inscription devient obligatoire et devra parvenir au siège de l’association le 31 octobre de l’année en cours.

Les frais d’inscription aux séances sont réglables selon les modalités suivantes :
- A l’année, à l’inscription.
- Au trimestre les 31/10 ; 28/02 et 31/05.

Article 3 Conditions d’admissions

L’objectif de qualité exprimé à l’article 2 des statuts suppose :

De la part des adhérents :

  1. Un esprit d’ouverture, c’est-à-dire d’écoute, de dialogue et de tolérance et bien sûr de courtoisie vis-à-vis de l’animatrice comme de tout membre adhérent.
  2. Une volonté d’apprendre et de progresser dans le domaine artistique des « danses de salon ».

Ce qui entraîne :
- Une assiduité aux séances d’entraînement hebdomadaires (hormis vacances d’été, vacances de Noël, une séance au mois de février, à Pâques et à la Toussaint).
- une discipline relative.
- Le respect des consignes et de la programmation pédagogique choisies par l’animatrice.
- Une tenue correcte adaptée à la pratique des danses de salon.

La contribution dans la mesure des disponibilités et possibilités des adhérents
à l’organisation matérielle des thés dansants qui resteront sous la responsabilité artistique conjointe de l’animatrice et du bureau de l’association (2 ou 3 pour l’année 2008-2009).

De la part du bureau
A : Adhérents
En sus des points évoqués en 1
- Favoriser un accueil de bonne qualité et chaleureux, en particulier vestiaire, chauffage, propreté de la salle, et matériel audio de qualité.
- Engagement concerté et soutenu pour la préparation des thés dansants (programmation, contacts, buvette, décoration, billetterie, publicité) en concertation avec l’animatrice.
- Gestion de l’association conformément aux statuts loi 1901.

B : Animatrice
- L’animatrice est salariée de l’association déclarée à l’URSSAF.
- Ses ajustements sont révisables chaque année et dans la limite des ressources de l’association.
- Une concertation permanente avec le bureau est mise en place afin d’assurer dès le départ et dans l’esprit des statuts, un bon fonctionnement des séances d’entraînement et de la vie associative.

C : Admission de nouveaux membres
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres dans les conditions prévues à l’article 2 du règlement intérieur.
Toutefois, afin de ne pas nuire à la qualité pédagogique des séances d’entraînement et en cas de sur-nombre, l’association se réserve le droit d’en limiter l’accès en privilégiant les demandes des habitants de la commune de Givry, puis des communes limitrophes.
Article 4 (Exclusion)

Selon la procédure établie à l’article 9 des statuts de l’association, seuls les cas suivants peuvent déclencher une procédure d’exclusion :
- Non respect des règles établies (article 2 du règlement intérieur).
- Attitude portant préjudice à l’association, à l’un de ses membres ou à l’animatrice.
- Refus de paiement de la cotisation ou des frais d’inscription.
En ce cas la procédure d’exclusion est prononcée par l’association et voie recommandée.

Article 5 (Démission)

Un membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation ou de frais d’inscription.

TITRE ll : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 6 (Conseil d’administration)

Il est composé de 12 membres au plus dont 7 domiciliés à Givry.
Les mineurs peuvent en faire partie mais à titre consultatif.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire, en particulier pour l’organisation et la préparation des thés dansants (2 à 5 par an), la préparation de l’assemblée générale annuelle.

Article 7 (Bureau)

Il est composé de 6 membres
Il est particulièrement responsable avec le Président et le Vice président de toutes les demandes administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’association, auprès des organismes compétents :
- Elus (??)
- SACEM (thés dansants)
- URSSAF et règlement de l’animatrice
- Suivi des inscriptions
- Billetterie (thés dansants, etc...)
Il se réunit à la demande d’un de ses membres et aussi souvent que nécessaire.
En cas de vote, la majorité des 2/3 est requise.
- Il prépare le rapport moral et financier annuel.

Article 8 (Assemblée générale ordinaire)

Elle se réunit une fois par an sur convocation du bureau, ou à la demande d’1/4 de ses membres.
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à y participer.
Ils sont convoqués 15 jours avant par courrier postal, mail, ou téléphone.
le vote des résolutions s’effectue à main levée ou par bulletin secret.

Article 9 (Assemblée générale extraordinaire)

Elle peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, et à la demande écrite d’au moins 1/3 de ses membres par lettre simple et dans un délai minimum de 15 jours.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 (Modifications du règlement intérieur)

Le règlement intérieur est établi par le bureau.
Il peut être modifié par le bureau sur proposition de 2/3 du conseil d’administration.
L’adhésion à l’association et l’inscription aux séances d’entraînement suppose l’acceptation du règlement intérieur.


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